17 octobre 2006
Lettre ouverte â madame Sheila Copps
Vendredi, le 18 septembre 1998
A Madame Sheila Copps, Ministre
Patrimoine-Canada
Chambre des communes
Ottawa, On. K1A 0A6
De: Madame Diane Lebrun, présidente
Corporation de télé communautaire du comté de Labelle
520, Chasles (sous-sol)
Mont-Laurier, Qc. J9L 2V3
Objet: Avenir des télévisions communautaires autonomes du Québec
Madame la Ministre,
La corporation de télévision communautaire du comté de Labelle, conjointement avec le conseil municipal de Mont-Laurier désirent attirer votre attention sur une situation particulière au Québec qui n'a peut-être pas été mesurée suffisamment au moment où le CRTC a fait ses choix sur l'introduction de la concurrence dans les communications.
Dans un souci de contenir l'avalanche de produits culturels américains, le CRTC a remplacé l'obligation, pour les câblo-distributeurs, de produire des émissions de télé communautaire par une obligation plus générale de contribuer " à l'expression locale " pour toutes les entreprises présentes dans le marché concurrentiel. Jusque là, nous souscrivons pleinement aux objectifs exprimés.
Toutefois, notre corporation se trouve lésée par certains articles. En effet, il existe trois classes de licence de câblo-distribution (selon le nombre d'abonnés). Pour les détenteurs de licence de classe 3, il est assumé qu'il n'existe pas de télévision communautaire. Par conséquent, le câblo-distributeur doit verser sa contribution de l'expression locale au Fonds pour la programmation canadienne de Patrimoine-Canada ou à un autre fonds admissible, ex: Musiqu'Action.
Si cette assertion est vérifiable au Canada anglais, les choses sont différentes au Québec. (c'est notre caractère unique qui ressort...) Un peu pour limiter les coûts, un peu par valorisation de l'autonomie régionale, les câblo-distributeurs du Québec ont développé des partenariats avec les organismes locaux dans la mise en place d'un studio de télé communautaire, là où l'ancienne réglementation ne créait pas d'obligation. Il y a donc plusieurs localités qui disposent d'une télé communautaire même s'il s'agit d'une licence de classe 3. Cette façon de faire les choses n'a pas d'écho au Canada anglais et c'est pourquoi la nouvelle réglementation est conforme à leur réalité tout en ignorant la nôtre.
Pour maintenir notre studio à Mont-Laurier, il faudrait que Vidéotron contribue d'un montant de 5% de ses ventes au fonds de votre ministère en plus des 5% déjà investis chez nous. Cela rend l'entreprise peu concurrentielle et c'est pourquoi on nous demande d'auto-financer complètement nos opérations, tout en nous garantissant l'accès au canal sans autre difficulté.
Notre proposition consisterait en la création d'une licence de diffusion communautaire ou une licence de "service d'émissions spécialisées" en programmation communautaire. Cette approche verbaliserait le modèle québecois en reconnaissant l'organisme sans but lucratif qui agissait comme mandataire du câblo-distributeur (depuis 1968), sous l'ancien régime.
Cela fournirait aussi de nouvelles opportunités de mise en commun. Par exemple, il y a quatre câblo-distributeurs dans la MRC Antoine-Labelle. Tous sont disposés à faire des efforts en faveur d'une télé communautaire sous-régionale (MRC). Toutefois, la notion de pourcentage suppose une certaine "ouverture des livres" envers des concurrents potentiels, ce qui rend les gestionnaires très réticents. De plus, la perspective de l'arrivée des entreprises de téléphone dans le marché du câble a vite raison de toutes les bonnes volontés. Si au contraire, le câblo-distributeur perçoit un abonnement et le remet à un organisme neutre, alors les bonnes volontés auraient la chance de s'exprimer.
Nos demandes se résument donc ainsi:
1- Fournir aux télévisions communautaires autonomes du Québec des ressources financières et humaines (consultants) pour pouvoir déposer une demande crédible auprès du CRTC pour l'obtention d'une licence de diffusion spécifique à nos besoins afin de ne plus être en marge du système canadien de télévision.
2- Déclarer "fonds admissibles" les détenteurs de ces nouvelles licences en vertu de la nouvelle réglementation.
Voilà donc, en quelques mots notre situation et nos espoirs.
Vous serait-il possible de convenir avec le député de Pontiac-Gatineau-Labelle, monsieur Robert Bertrand, d'une date de rencontre au début du mois d'octobre.
Vous remerciant à l'avance de l'attention portée à cette demande, recevez madame la Ministre, nos salutations les plus distinguées.
